
La lettre de licenciement
L’essentiel sur la lettre de licenciement française : Comprenez les nuances et le cadre juridique. Pour les employeurs et salariés souhaitant comprendre les règles.

La clause de remboursement de frais de recrutement le contrat de travail
Découvrez la clause de remboursement de frais dans le contrat de travail allemand. Les tribunaux ont-ils validé son application pour les commissions de recrutement ? Réponse

Inégalité salariale et production forcée de la feuille de paie
Une femme moins bien payée qu’un homme peut exiger en justice la production des feuilles de paie de ses collègues hommes. En savoir plus.

Le contrat de travail en Allemagne
Notre présentation sur le contrat de travail allemand offre un aperçu des aspects les plus importants du contrat de travail soumis aux normes du droit allemand. Ainsi, les employeurs et les salariés français vont découvrir tout ce qu’ils doivent savoir lors d’un recrutement ou transfert en Allemagne.

La réglementation sur le télétravail à domicile
Découvrez la réglementation française sur le télétravail à domicile dans cet article détaillé. Trouvez des conseils pratiques pour employeurs et salariés.

Le droit de grève en Allemagne
Exposé complet de la législation sur le droit de grève en Allemagne: droit fondamental, il reste soumis à des limitations légales précises.

Offre sérieuse de maintien dans l’emploi et litige sur le licenciement
L’offre sérieuse de maintien dans le poste : stratégie pour l’employeur du salarié allemand dans un conflit après licenciement pour éviter le salaire.

Validité de la clause d’indemnité de départ pour un salarié
Découvrez la validité d’une clause de départ prévoyant une indemnité de trois ans de salaire pour un directeur salarié, telle que mentionnée dans un contrat de travail. Obtenez des réponses à vos questions sur cette clause et son application.

L’abandon volontaire de poste par le salarié peut présumer de sa démission
L’abandon volontaire de poste par le salarié non autorisé par l’employeur est présumé être une démission. Le salarié n’a pas droit à une allocation chômage.

La rupture conventionnelle collective
Notre cabinet d’avocats explique ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle collective : procédure, obligations de l’employeur, droits des salariés.

La rupture conventionnelle collective à l’épreuve du contrôle par le juge
Découvrez comment les juges contrôlent la rupture conventionnelle collective : motifs de nullité, indemnités, etc. Notre cabinet d’avocats vous accompagne pour éviter les litiges.

Annonce d’emploi sur le chat en ligne et discrimination
Un employeur qui cherche à recruter en Allemagne et communique par chat en ligne doit respecter les règles de non-discrimination pour les annonces

Pas d’application de la prescription pour les congés payés
La prescription des congés payés en Allemagne ne court pas aussi longtemps que l’employeur n’a pas alerté le salarié

Le salaire minimum en Allemagne
Le salaire minimum et ses règles légales de calcul, ses exceptions, expliqué aux employeurs et aux salariés.

Reclassement dans l’inaptitude et consultation du CSE
Important pour les RH ! Le CSE n’est pas consulté pour un salarié déclaré inapte qui n’est pas reclassé dans l’entreprise.

Le calcul des heures supplémentaires
Tout savoir de manière pratique sur le calcul des heures supplémentaires : la base de calcul, le cas du temps partiel, la majoration, le paiement et la preuve

Critères sociaux et salarié bientôt en retraite
L’âge du salarié fait partie des critères sociaux pour un licenciement en Allemagne. Désormais, un salarié proche de la retraite est moins protégé.

Déplacements domicile-clients d’un salarié et temps de travail
Désormais, sous certaines conditions, les trajets des salariés itinérants, comme les commerciaux, les monteurs, de leur domicile vers leur premier client et du dernier client à la maison sont décomptés comme du temps de travail effectif. Le droit français a dû se plier aux règles européennes fin 2022.

Point de départ du délai pour annuler une convention collective
Le délai dans lequel une convention collective nouvellement signée ou modifié peut être annulée est très court. Le point de départ du délai d’annulation est donc important à connaitre pour ne pas dépasser le délai d’annulation sans le savoir.

Travailler le dimanche lorsqu’on est en forfait-jours donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
Découvrez si le travail le dimanche en forfait-jours permet de bénéficier d’heures supplémentaires. Analyse de la jurisprudence par nos avocats.