Droit du travail - page 3

En France, le conseil de prud’hommes (en abrégé : « CPH ») est compétent pour juger des conflits individuels entre employeurs et salariés. Il se distingue assez nettement des tribunaux allemands équivalents, car les juges français ne sont pas des professionnels. C’est en effet une juridiction exclusivement paritaire, comprenant un nombre égal de représentants des salariés et d’employeurs. Les règles…

Le travail du dimanche est interdit en France, sauf dans des cas exceptionnels. Ceci vient de la religion. Les réglementations légales concernant le travail du dimanche sont complexes et reposent sur différentes normes isolées. C’est l’occasion de donner un aperçu clair et pragmatique des points les plus importants reposent sur plusieurs strates de normes éparses. Voici l’occasion de faire un…

Un salarié peut-il dire librement à son employeur que son organisation, c’est n’importe quoi? La liberté d’expression a des limites.

Il existe des astreintes dans de nombreux métiers où une intervention rapide est nécessaire en cas d’urgence, tels que les métiers liés à la santé, à l’infrastructure, tels que les techniciens en informatique ou les électriciens, à la maintenance de machines. Cette disponibilité du salarié en dehors des heures normales de travail est elle rémunérée et si oui, comment? Voici…

La représentativité d’un syndicat est un critère légal fondamental en droit du travail français : il est la clé qui permet en France à un syndicat d’entrer dans l’entreprise pour y exercer un pouvoir de représentation fort. Désormais, selon les règles en vigueur depuis une dizaine d’années, un syndicat considéré auparavant comme très représentatif peut perdre cette qualité à tout…

Une femme enceinte bénéficie en cas de maladie d’une protection absolue contre le licenciement mais uniquement dans un cas précis. Explication.

Tout employeur qui désire se séparer de l’un ou plusieurs de ses salariés doit respecter des conditions de fond et de forme. Ainsi, selon le droit du travail français, chaque licenciement doit, indépendamment de la taille de l’entreprise, nécessairement être justifié par un motif réel et sérieux (exemple : faute du salarié, abandon de poste, etc.) ou une faute grave…

L’indemnité compensatrice de congés payés fait partie des versements que le salarié peut recevoir de l’employeur en fin de relation de travail, selon les cas. Elle fait donc partie des indemnités de fin de contrat et est un élément important de la paie. Mais son mécanisme est mal connu. Petit tour d’horizon. Définition de l’indemnité compensatrice de congés payés Chaque…

Vue d’ensemble sur les règles légales du congé maternité et du congé parental en Allemagne et sur les droits de la salariée

Les employeurs allemands doivent prouver la relation de travail avec un document écrit

Lorsqu’un free-lance ou indépendant veut faire reconnaitre qu’en réalité, il est salarié, il a un délai pour agir en justice à respecter. Voici ce délai et son point de départ.

Tout savoir sur le lieu de travail: définition, règles à respecter en cas de changement volonté ou forcé, mutation, clause de mobilité géographique, frais de transport, lieu de travail éloigné, télétravail et travail à domicile etc

L’enregistrement des heures supplémentaires par le salarié allemand suffit-il pour prouver leur existence et justifier leur paiement? Réponse

Exposé des principales visites médicales prévues par la Loi santé au travail

Quelles sont les indemnités qu’un salarié peut demander à la fin d’un contrat de travail? Voici une vue d’ensemble des indemnités les plus courantes avec explications claires des calculs

Un employeur peut dans certains cas licencier un salarié, même longtemps après qu’une faute grave ait été commise.

L’employeur peut-il utiliser le contenu du profil LinkedIn de son salarié pour le licencier? Réponse.

Barème Macron: tableau complet de calcul des indemnités et précisions utiles

Un employeur peut-il valablement faire signer à un salarié allemand une convention de rupture conventionnelle dans un entretien rapide? Réponse

Le temps de travail en forfait annuel en jours ne permet pas au salarié d’avoir une liberté absolue de fixer ses temps de travail