L’indemnité compensatrice de congés payés
L’indemnité compensatrice de congés payés fait partie des versements que le salarié peut recevoir de l’employeur en fin de relation de travail, selon les cas. Elle fait donc partie des indemnités de fin de contrat et est un élément important de la paie. Mais son mécanisme est mal connu. Petit tour d’horizon. Définition de l’indemnité compensatrice de congés payés Chaque salarié qui, lors de la rupture de son contrat de travail, n’a pas pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, perçoit selon les règles impératives du droit du travail une indemnité compensatrice de congés payés. C’est…
La protection de la maternité, le congé maternité et le congé parental en Allemagne
Vue d’ensemble sur les règles légales du congé maternité et du congé parental en Allemagne et sur les droits de la salariée
Obligation de l’employeur allemand de rédiger un contrat de travail écrit
Les employeurs allemands doivent prouver la relation de travail avec un document écrit
Délai d’une action en justice pour constater l’existence d’un contrat de travail
Lorsqu’un free-lance ou indépendant veut faire reconnaitre qu’en réalité, il est salarié, il a un délai pour agir en justice à respecter. Voici ce délai et son point de départ.
Le lieu de travail
Tout savoir sur le lieu de travail: définition, règles à respecter en cas de changement volonté ou forcé, mutation, clause de mobilité géographique, frais de transport, lieu de travail éloigné, télétravail et travail à domicile etc
Enregistrement technique et paiement des heures supplémentaires
L’enregistrement des heures supplémentaires par le salarié allemand suffit-il pour prouver leur existence et justifier leur paiement? Réponse
Santé et sécurité au travail : suivi médical des salariés renforcé
Exposé des principales visites médicales prévues par la Loi santé au travail
Les indemnités de fin de contrat
Quelles sont les indemnités qu’un salarié peut demander à la fin d’un contrat de travail? Voici une vue d’ensemble des indemnités les plus courantes avec explications claires des calculs
Délai de licenciement après découverte d’une faute grave du salarié
Un employeur peut dans certains cas licencier un salarié, même longtemps après qu’une faute grave ait été commise.
Profil LinkedIn du salarié comme preuve dans un licenciement
L’employeur peut-il utiliser le contenu du profil LinkedIn de son salarié pour le licencier? Réponse.
Calcul des indemnités et licenciement abusif (barème Macron)
Barème Macron: tableau complet de calcul des indemnités et précisions utiles
Signature spontanée d’une convention de rupture conventionnelle
Un employeur peut-il valablement faire signer à un salarié allemand une convention de rupture conventionnelle dans un entretien rapide? Réponse
Forfait annuel en jours et fixation des horaires de travail
Le temps de travail en forfait annuel en jours ne permet pas au salarié d’avoir une liberté absolue de fixer ses temps de travail
Rémunération variable et indemnité de congés payés
La rémunération variable est-elle à prendre en compte pour l’indemnité de congés payés du salarié en Allemagne? Réponse
CSE et invocation de l’illégalité d’un accord collectif
Si un accord collectif est illégal et va à l’encontre de l’intérêt du CSE, le CSE le fait valoir devant le juge