Droit du travail - page 4

Nous vous proposons des sujets d’actualité, des conseils, et de nombreux articles traitant du droit du travail (Qu’est-ce que la mise à pied conservatoire en droit du travail ?, Le prêt d’argent par un employeur à un salarié, Le transfert du contrat de travail…). N’hésitez pas à contacter notre cabinet au 03 88 10 17 40 pour toutes demandes sur nos offres et services.

Les procédures de licenciement des salariés
07.11.22 ∙ Droit du travail français

Les procédures de licenciement des salariés

Tout employeur qui désire se séparer de l’un ou plusieurs de ses salariés doit respecter des conditions de fond et de forme. Ainsi, selon le droit du travail français, chaque licenciement doit, indépendamment de la taille de l’entreprise, nécessairement être justifié par un motif réel et sérieux (exemple : faute du salarié, abandon de poste, etc.) ou une faute grave ou lourde, mais également avoir été précédé d’une procédure stricte. Le présent article a pour but de présenter de façon succincte les diverses procédures de licenciement. Malgré les indications précises de cet article concernant la procédure, l’employeur est susceptible de…

L’indemnité compensatrice de congés payés
07.11.22 ∙ Droit du travail français

L’indemnité compensatrice de congés payés

L’indemnité compensatrice de congés payés fait partie des versements que le salarié peut recevoir de l’employeur en fin de relation de travail, selon les cas. Elle fait donc partie des indemnités de fin de contrat et est un élément important de la paie. Mais son mécanisme est mal connu. Petit tour d’horizon. Définition de l’indemnité compensatrice de congés payés Chaque salarié qui, lors de la rupture de son contrat de travail, n’a pas pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, perçoit selon les règles impératives du droit du travail une indemnité compensatrice de congés payés. C’est…

Le lieu de travail, le fixer et le modifier
14.09.22 ∙ Droit du travail français

Le lieu de travail

Tout savoir sur le lieu de travail: définition, règles à respecter en cas de changement volonté ou forcé, mutation, clause de mobilité géographique, frais de transport, lieu de travail éloigné, télétravail et travail à domicile etc

Indemnité de fin de contrat
06.07.22 ∙ Droit du travail français

Les indemnités de fin de contrat

Quelles sont les indemnités qu’un salarié peut demander à la fin d’un contrat de travail? Voici une vue d’ensemble des indemnités les plus courantes avec explications claires des calculs