L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, vers une petite Europe en zone frontalière sans barrières politiques

L’Eurodistrict compte parmi les initiatives politiques les plus intéressantes au niveau local en Europe.

L’Europe est encore limitée dans un certain nombre de domaines par la souveraineté de chaque Etat membre. Les initiatives politiques telle que la création d’un Eurodistrict sont précurseuses d’une prochaine intégration étendue de l’Europe au niveau politique.

L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau est un territoire franco-allemand rassemblant des communes de part et d’autre du Rhin. D’un côté, l’Eurométropole de Strasbourg, les Communautés de Communes du Canton d’Erstein, du Rhin, et de Benfeld et environs et de l’autre, l’Ortenaukreis,se sont regroupés afin de créer un territoire-pilote afin de supprimer les frontières, les barrières administratives et faciliter la vie quotidienne de leurs habitants (transport, environnement, santé, sport, économie, culture…).

L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau a été créé le 17 octobre 2005 dont l’idée principale estla mise en place d’un territoire géographique unique et d’une zone administrative qui va au-delà des frontières politiques des deux Etats membres.

L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau a adopté en 2010 la forme juridique groupement de coopération européenne territoriale,en abrégé GECT (europäischer Verbund für territoriale Zusammenarbeit, en abrégé EVTZ.) Une GECT est une personnalité juridique indépendante qui peut agir dans l’intérêt de ses membres. L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau est une collectivité de droit français et son siège social est à Strasbourg.

Les décisions politiques de l’Eurodistrict Ortenau sont prises par le Conseil de l’Eurodistrict qui comporte 30 membres dont la moitié sont allemands et l’autre français. Les membres français sont des représentants de l’Eurométropole de Strasbourg, de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, ainsi que le préfet en tant que représentant du département de la République française. Les membres allemands sont des représentants du Kreistag Ortenau et des grands chefs-lieux des communes (Kreise) situés à la frontière de Strasbourg (Offenburg, Kehl, Lahr, Oberkirch et Achern).

Les décisions du Conseil sont mises en œuvre par un secrétariat général basé à Kehl et composé de 7 personnes qui sont sous la direction de la secrétaire générale Anita Klaffke. Le secrétariat général a pour mission de réaliser et de promouvoir des projets auprès des habitants de l’Eurodistrict.

La maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, en sa qualité de présidente et le conseiller régional (Landrat), Frank Scherer, en tant que vice-président sont les représentants de l’Eurodistrict. Ils sont élus pour 3 ans par le Conseil et des candidats sont présentés alternativement du côté français et du côté allemand.

Grâce à ses propres projets ou à des aides financières, l’Eurodistrict agit en créant de nouvelles formes de coopération dans des domaines qui touchent à la vie quotidienne. Les thèmes prioritaires sont le bilinguisme, le développement économique, la mobilité et l’environnement, mais aussi le travail dans le domaine de la culture, de la jeunesse, du sport et du tourisme. Tout cela pour moins d’un euro par personne, puisque le budget du secrétariat s’élève à 850 000 euros par an pour 495 000 habitants français et 420 000 habitants allemands.

A titre d’exemple, en 2015, l’Eurodistrict commandité une étude sur l’amélioration des transports publics transfrontaliers, afin de répondre au plus près aux besoins des habitants.

Dans le domaine de la protection de l’environnement et de la santé, l’Eurodistrict s’est penché en 2017 sur la problématique de la pollution de l’air. La même année, l’Eurodistrict Ortenau a introduit une mesure visant à éviter les gobelets de café jetables (Coffee to go nochemol). L’Eurodistrict Ortenau a également participé à renseigner et informer les habitants à la suite de plusieurs séismes liés à la géothermie. De plus, l’Eurodistrict Ortenau subventionne l’initiative « Au boulot à vélo ».

Depuis 2022, l’Eurodistrict Ortenau étudie les moyens d’augmenter le nombre de structures d’accueil transfrontalières pour les enfants.

L’Eurodistrict accueille déjà le service de conseil du Centre Européen des Consommateurs d’Allemagne, qui est une première structure d’accueil pour conseiller les consommateurs sur le trafic transfrontalier. Christian Tiriou en est le directeur général.

D’autres GECT ont été créés le long des frontières franco-allemandes, comme l’Eurodistrict SaarMoselle (Sarrebruck- Sarreguemines) et l’Eurodistrict PAMINA (Landau-Karlsruhe-Baden-Baden-Haguenau) au nord et l’Eurodistrict Eurhema (Colmar-Fribourg) au sud. Il existe également l’Eurodistrict Trinational de Bâle, qui n’est toutefois pas un GECT au sens du droit européen. Mais il existe également de nombreux GECT dans d’autres régions transfrontalières en Europe, comme l’Eurodistrict catalan.

Tous ces Eurodistricts ont finalement pour objectif de créer un petit coin d’Europe intégrée. L’Alsace est très impliquée à cet égard.

Françoise Berton, avocat en droit allemand

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