Actualités Berton & Associés - Page 2

Découvrez le fonctionnement de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, une coopération transfrontalière entre la France et l’Allemagne originale

Découvrez comment le fisc français continue d’imposer les expatriés et les pièges fiscaux à éviter même après avoir quitté le pays grâce à nos avocats.

Autorisation de résider et de travailler en Allemagne facilitée pour les étrangers hors UE: présentation es règles et cas.

Au cours de la vie d’une société, des besoins en trésorerie peuvent se faire sentir. La société peut recourir à l’emprunt bancaire pour satisfaire ces besoins en trésorerie. Mais parfois, c’est compliqué de convaincre la banque ou les taux d’intérêts sont trop lourds pour la société. Le gérant de la société peut aussi demander aux associés de contribuer au financement de la société via une mise à disposition de fonds sous forme de prêt formel ou simple virement d’argent vers le compte bancaire de la société. Voici une vue globale des aspects juridiques liés au compte courant d’associé en droit…

Mutation du alarié allemand vers l’étranger: organisation juridique de la mutation, droit du travail applicable, directives de l’employeur et retour dans le pays d’origine

Découvrez comment la France décide d’imposer à la source les salariés détachés en France selon les critères de domicile fiscal et le principe de territorialité.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les indemnités en cas de rupture conventionnelle : règles, calcul et conseils importants.

Dans des circonstances exceptionnelles, la convention d’honoraires signée entre un avocat et son client peut être annulée par l’avocat. Explication.

Le droit français prévoit une obligation pour l’entreprise qui est sur le point d’être vendue de proposer aux salariés de racheter aux lieu et place de l’acheter prévu. Il s’agit d’un mécanisme juridique assez rare dans un système juridique, hérité de la présidence de François Hollande. Le respect des règles liées à l’obligation d’information des salariés fait désormais partie intégrante des étapes obligatoire dans une cession d’entreprise et ne peut en aucun cas être négligée par les praticiens. Voici un tour d’horizon synthétique sur l’essentiel de ces règles. Une obligation d’information à la charge des TPE et PME Depuis plus…

Explorez la participation de non-associés aux assemblées SARL et leurs impacts légaux. Comprenez pourquoi les tiers peuvent influencer les décisions stratégiques.

Découvrez tout sur les congés payés : vos droits et obligations en tant que salarié. Guide complet pour planifier vos vacances en toute sérénité.

Découvrez comment mener une enquête interne en cas de harcèlement au travail. Conseils, étapes clés, et obligations légales expliqués aux employeurs et RH

Explorez le lien entre le licenciement d’un salarié allemand et le transfert d’entreprise subséquent et comprenez pourquoi et comment le salarié a intérêt à prouver ce lien

Découvrez le cadre juridique du comité d’entreprise en Allemagne, ses droits et ses responsabilités. Cet article vous éclaire sur son rôle dans la protection des employés et les négociations avec l’employeur.

Découvrez les étapes clés et les conseils essentiels pour la cession de parts sociales avec notre guide. Idéal pour les associés qui vendent ou les futurs associés.