Actualités Berton & Associés - Page 3

Le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes exige d’une partie au procès une pièce qu’elle n’a pas ? Nous vous disons ce qu’elle doit faire.

Des avocats internationaux vous expliquent comment et quand le droit applicable à un contrat est encore fixé par la convention de Rome du 19 juin 1980

L’essentiel sur la lettre de licenciement française : Comprenez les nuances et le cadre juridique. Pour les employeurs et salariés souhaitant comprendre les règles.

Le vice caché d’un bien est toujours supposé connu du vendeur professionnel. Cela peut sembler injuste et un vendeur a remis en cause cette règle en justice.

Un salarié français peut être détaché à l’étranger, tout comme un salarié étranger peut obtenir un détachement en France. Quel que soit le cas qui se présente, il faut connaître le cadre légal et les contraintes particulières liées à ce statut.

Découvrez la clause de remboursement de frais dans le contrat de travail allemand. Les tribunaux ont-ils validé son application pour les commissions de recrutement ? Réponse

Une femme moins bien payée qu’un homme peut exiger en justice la production des feuilles de paie de ses collègues hommes. En savoir plus.

La taxe d’habitation existe toujours pour les résidences secondaires des Français et des étrangers. Tout ce qu’il faut savoir!

Notre présentation sur le contrat de travail allemand offre un aperçu des aspects les plus importants du contrat de travail soumis aux normes du droit allemand. Ainsi, les employeurs et les salariés français vont découvrir tout ce qu’ils doivent savoir lors d’un recrutement ou transfert en Allemagne.

Celui qui doit exécuter une obligation dans un contrat peut-il y échapper en invoquant la force majeure, en cas de maladie par exemple? Réponse

Découvrez la réglementation française sur le télétravail à domicile dans cet article détaillé. Trouvez des conseils pratiques pour employeurs et salariés.

Dans un dépôt de bilan, le dirigeant peut être condamné pour banqueroute s’il n’a pas payé certaines dettes. En savoir plus.

Exposé clair et à jour sur les lanceurs d’alerte en entreprise et leurs droits par notre Cabinet d’avocats

​​Exposé complet de la législation sur le droit de grève​ en Allemagne: droit fondamental, il reste soumis à des limitations légales précises.

Tout savoir sur la procédure d’exequatur en France : comment obtenir la reconnaissance et l’exécution efficace de vos décisions judiciaires étrangères.