Le contrat de travail en Allemagne
Notre présentation sur le contrat de travail allemand offre un aperçu des aspects les plus importants du contrat de travail soumis aux normes du droit allemand. Ainsi, les employeurs et les salariés français vont découvrir tout ce qu’ils doivent savoir lors d’un recrutement ou transfert en Allemagne.
La force majeure dans le contrat
Celui qui doit exécuter une obligation dans un contrat peut-il y échapper en invoquant la force majeure, en cas de maladie par exemple? Réponse
La réglementation sur le télétravail à domicile
Découvrez la réglementation française sur le télétravail à domicile dans cet article détaillé. Trouvez des conseils pratiques pour employeurs et salariés.
Délit de banqueroute commis par celui qui s’abstient d’agir ?
Dans un dépôt de bilan, le dirigeant peut être condamné pour banqueroute s’il n’a pas payé certaines dettes. En savoir plus.
La protection des lanceurs d’alerte
Exposé clair et à jour sur les lanceurs d’alerte en entreprise et leurs droits par notre Cabinet d’avocats
Le droit de grève en Allemagne
Exposé complet de la législation sur le droit de grève en Allemagne: droit fondamental, il reste soumis à des limitations légales précises.
La procédure d’exequatur
Tout savoir sur la procédure d’exequatur en France : comment obtenir la reconnaissance et l’exécution efficace de vos décisions judiciaires étrangères.
Une mise en demeure interrompt-elle la prescription ?
Découvrez l’impact juridique des mises en demeure et rappels sur la prescription des obligations. Ne manquez pas notre étude de cas basée sur une décision de justice importante.
Offre sérieuse de maintien dans l’emploi et litige sur le licenciement
L’offre sérieuse de maintien dans le poste : stratégie pour l’employeur du salarié allemand dans un conflit après licenciement pour éviter le salaire.
Validité de la clause d’indemnité de départ pour un salarié
Découvrez la validité d’une clause de départ prévoyant une indemnité de trois ans de salaire pour un directeur salarié, telle que mentionnée dans un contrat de travail. Obtenez des réponses à vos questions sur cette clause et son application.
Le droit aux congés payés en Allemagne
Tout savoir sur le droit aux congés payés et leur calcul en Allemagne de manière claire et fiable | Berton Associes, avocats allemands
Le règlement européen sur les successions transfrontalières
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le règlement européen sur les successions et donations transfrontalières et ses implications pour les héritiers et donataires dans les successions franco-allemandes.
Lieu de livraison d’une marchandise pour déterminer le tribunal compétent en Europe
Voici comment le critère du lieu de livraison peut déterminer dans une vente internationale la compétence du tribunal en Europe. Notre analyse experte.
L’abandon volontaire de poste par le salarié présume de sa démission
L’abandon volontaire de poste par le salarié non autorisé par l’employeur est présumé être une démission. Le salarié n’a pas droit à une allocation chômage.
La rupture conventionnelle collective
Notre cabinet d’avocats explique ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle collective : procédure, obligations de l’employeur, droits des salariés.