Actualités Berton & Associés - Page 4

Le contrat de travail en Allemagne
18.07.23 ∙ Droit du travail allemand

Le contrat de travail en Allemagne

Notre présentation sur le contrat de travail allemand offre un aperçu des aspects les plus importants du contrat de travail soumis aux normes du droit allemand. Ainsi, les employeurs et les salariés français vont découvrir tout ce qu’ils doivent savoir lors d’un recrutement ou transfert en Allemagne.

La force majeure dans le contrat
13.07.23 ∙ Droit des affaires français

La force majeure dans le contrat

Celui qui doit exécuter une obligation dans un contrat peut-il y échapper en invoquant la force majeure, en cas de maladie par exemple? Réponse

Le droit de grève en Allemagne
28.06.23 ∙ Droit du travail allemand

Le droit de grève en Allemagne

​​Exposé complet de la législation sur le droit de grève​ en Allemagne: droit fondamental, il reste soumis à des limitations légales précises.

La procédure d’exequatur
20.06.23 ∙ Tribunaux et procédure en France

La procédure d’exequatur

Tout savoir sur la procédure d’exequatur en France : comment obtenir la reconnaissance et l’exécution efficace de vos décisions judiciaires étrangères.

Mise en demeure et interruption de prescription
14.06.23 ∙ Droit des affaires français

Une mise en demeure interrompt-elle la prescription ?

Découvrez l’impact juridique des mises en demeure et rappels sur la prescription des obligations. Ne manquez pas notre étude de cas basée sur une décision de justice importante.

Indemnité de départ du salarié
09.05.23 ∙ Droit du travail français

Validité de la clause d’indemnité de départ pour un salarié

Découvrez la validité d’une clause de départ prévoyant une indemnité de trois ans de salaire pour un directeur salarié, telle que mentionnée dans un contrat de travail. Obtenez des réponses à vos questions sur cette clause et son application.

Les congés payés en Allemagne
09.05.23 ∙ Droit social allemand

Le droit aux congés payés en Allemagne

Tout savoir sur le droit aux congés payés et leur calcul en Allemagne de manière claire et fiable | Berton Associes, avocats allemands

Héritage transfrontalier en Europe
02.05.23 ∙ Le coin des particuliers

Le règlement européen sur les successions transfrontalières

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le règlement européen sur les successions et donations transfrontalières et ses implications pour les héritiers et donataires dans les successions franco-allemandes.

Unterzeichnung des Vertrages
13.04.23 ∙ Droit du travail français

La rupture conventionnelle collective

Notre cabinet d’avocats explique ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle collective : procédure, obligations de l’employeur, droits des salariés.