La rupture conventionnelle collective
Notre cabinet d’avocats explique ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle collective : procédure, obligations de l’employeur, droits des salariés.
La rupture conventionnelle collective à l’épreuve du contrôle par le juge
Découvrez comment les juges contrôlent la rupture conventionnelle collective : motifs de nullité, indemnités, etc. Notre cabinet d’avocats vous accompagne pour éviter les litiges.
Les clauses d’exclusion de l’associé de la SAS
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les clauses d’exclusion de l’associé au sein d’une SAS. Comment sont-elles rédigées ? Quelles en sont les conséquences juridiques ? Notre Cabinet d’avocats fournit des réponses et des solutions sécurisées.
Le devoir de vigilance des entreprises
Tout savoir sur le devoir de vigilance des entreprises françaises
Annonce d’emploi sur le chat en ligne et discrimination
Un employeur qui cherche à recruter en Allemagne et communique par chat en ligne doit respecter les règles de non-discrimination pour les annonces
Pas d’application de la prescription pour les congés payés
La prescription des congés payés en Allemagne ne court pas aussi longtemps que l’employeur n’a pas alerté le salarié
Le salaire minimum en Allemagne
Le salaire minimum et ses règles légales de calcul, ses exceptions, expliqué aux employeurs et aux salariés.
Succession en Europe et tribunal du lieu de résidence habituelle
Si une personne décède en Europe sans résidence habituelle, le tribunal peut y être saisi si le défunt y possédait des biens.
Reclassement dans l’inaptitude et consultation du CSE
Important pour les RH ! Le CSE n’est pas consulté pour un salarié déclaré inapte qui n’est pas reclassé dans l’entreprise.
Le calcul des heures supplémentaires
Tout savoir de manière pratique sur le calcul des heures supplémentaires : la base de calcul, le cas du temps partiel, la majoration, le paiement et la preuve
Le pacte d’actionnaires dans une société française
Tout savoir sur le pacte d’actionnaires ou d’associés qui permet de mieux gérer les intérêts contradictoires et conflit entre associés
Critères sociaux et salarié bientôt en retraite
L’âge du salarié fait partie des critères sociaux pour un licenciement en Allemagne. Désormais, un salarié proche de la retraite est moins protégé.
Le mandat apparent validé par la société représentée restée passive
La représentation d’une société vaut mandat apparent si la société tolère la situation trop longtemps sans réagir
Déplacements domicile-clients d’un salarié et temps de travail
Désormais, sous certaines conditions, les trajets des salariés itinérants, comme les commerciaux, les monteurs, de leur domicile vers leur premier client et du dernier client à la maison sont décomptés comme du temps de travail effectif. Le droit français a dû se plier aux règles européennes fin 2022.
La faute grave de l’agent commercial connue après la résiliation du contrat et l’indemnité de rupture
L’entreprise qui découvre après avoir résilié le contrat avec l’agent commercial que celui-ci lui avait fait concurrence peut-elle encore agir et refuser de payer l’indemnité de rupture? Réponse