Actualités Berton & Associés - Page 6

Vous souhaitez créer une société en Allemagne ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la création de société en Allemagne : les étapes à suivre, le contenu des statuts, les locaux, les formalités, les interlocuteurs etc

Tout savoir sur le lieu de travail: définition, règles à respecter en cas de changement volonté ou forcé, mutation, clause de mobilité géographique, frais de transport, lieu de travail éloigné, télétravail et travail à domicile etc

Quand les parts sociales doivent être vendues mais que le prix n’est pas fixé, un expert est nommé. Mais il arrive que les juges refusent la nomination de l’expert. Explications.

L’enregistrement des heures supplémentaires par le salarié allemand suffit-il pour prouver leur existence et justifier leur paiement? Réponse

Exposé des principales visites médicales prévues par la Loi santé au travail

Tout savoir sur le nouveau statut de l’Entreprise Individuelle (EI): création, séparation des patrimoines privé et professionnel, droits des créanciers

Tout savoir de manière claire et simple sur le certificat A1: à quoi il sert, qui le délivre, comment gérer un refus de délivrance

Pour entrer dans le périmètre de l’intégration fiscale, les participations croisées doivent remplir des conditions strictes. Précisions.

Quelles sont les indemnités qu’un salarié peut demander à la fin d’un contrat de travail? Voici une vue d’ensemble des indemnités les plus courantes avec explications claires des calculs

Est-ce que les décisions des sociétés civiles à prendre à l’unanimité supposent l’unanimité des tous le associés présents ou existants? Réponse

Un employeur peut dans certains cas licencier un salarié, même longtemps après qu’une faute grave ait été commise.

Les ventes en ligne doivent respecter les règles de la directive Omnibus sur les rabais, les informations au consommateur. Pour en savoir plus

L’employeur peut-il utiliser le contenu du profil LinkedIn de son salarié pour le licencier? Réponse.

Les associés peuvent-ils nommer à l’avance le successeur du président en place dans la SAS? Réponse

Barème Macron: tableau complet de calcul des indemnités et précisions utiles

Un employeur peut-il valablement faire signer à un salarié allemand une convention de rupture conventionnelle dans un entretien rapide? Réponse

Comment est traité dans une procédure collective allemande le droit à congé du salarié? Réponse

Le temps de travail en forfait annuel en jours ne permet pas au salarié d’avoir une liberté absolue de fixer ses temps de travail

La rémunération variable est-elle à prendre en compte pour l’indemnité de congés payés du salarié en Allemagne? Réponse

L’exercice du droit de préemption du locataire commercial n’est pas vicié par l’ajout de frais