Créer une société en Allemagne pour un investisseur français
Vous souhaitez créer une société en Allemagne ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la création de société en Allemagne : les étapes à suivre, le contenu des statuts, les locaux, les formalités, les interlocuteurs etc
Le lieu de travail
Tout savoir sur le lieu de travail: définition, règles à respecter en cas de changement volonté ou forcé, mutation, clause de mobilité géographique, frais de transport, lieu de travail éloigné, télétravail et travail à domicile etc
Refus de désignation d’un expert fixant le prix des parts sociales
Quand les parts sociales doivent être vendues mais que le prix n’est pas fixé, un expert est nommé. Mais il arrive que les juges refusent la nomination de l’expert. Explications.
Enregistrement technique et paiement des heures supplémentaires
L’enregistrement des heures supplémentaires par le salarié allemand suffit-il pour prouver leur existence et justifier leur paiement? Réponse
Santé et sécurité au travail : suivi médical des salariés renforcé
Exposé des principales visites médicales prévues par la Loi santé au travail
L’entreprise individuelle : un nouveau statut
Tout savoir sur le nouveau statut de l’Entreprise Individuelle (EI): création, séparation des patrimoines privé et professionnel, droits des créanciers
Certificat A1
Tout savoir de manière claire et simple sur le certificat A1: à quoi il sert, qui le délivre, comment gérer un refus de délivrance
Intégration fiscale : participations croisées de filiales étrangères
Pour entrer dans le périmètre de l’intégration fiscale, les participations croisées doivent remplir des conditions strictes. Précisions.
Les indemnités de fin de contrat
Quelles sont les indemnités qu’un salarié peut demander à la fin d’un contrat de travail? Voici une vue d’ensemble des indemnités les plus courantes avec explications claires des calculs
Le vote des décisions des associés de société civile à l’unanimité
Est-ce que les décisions des sociétés civiles à prendre à l’unanimité supposent l’unanimité des tous le associés présents ou existants? Réponse
Délai de licenciement après découverte d’une faute grave du salarié
Un employeur peut dans certains cas licencier un salarié, même longtemps après qu’une faute grave ait été commise.
Règles juridiques pour la vente en ligne et directive Omnibus
Les ventes en ligne doivent respecter les règles de la directive Omnibus sur les rabais, les informations au consommateur. Pour en savoir plus
Profil LinkedIn du salarié comme preuve dans un licenciement
L’employeur peut-il utiliser le contenu du profil LinkedIn de son salarié pour le licencier? Réponse.
Nomination des futurs présidents successifs d’une SAS
Les associés peuvent-ils nommer à l’avance le successeur du président en place dans la SAS? Réponse
Calcul des indemnités et licenciement abusif (barème Macron)
Barème Macron: tableau complet de calcul des indemnités et précisions utiles