Conseils en droit social allemand

Le droit social – ou droit de la Sécurité Sociale allemand – est, à coté de nos prestations en droit du travail allemand, un pan important de notre activité.

Conseils aux entreprises françaises ayant une implantation en Allemagne

Le droit social a un rôle à jour tant lorsqu’une entreprise française embauche en direct des salariés sur le territoire allemand que lorsque c’est sa filiale allemande qui recrute. Nos conseils portent notamment sur les sujets suivants :

  • Aspects de Sécurité sociale lors du recrutement d’un salarié, comme par exemple un commercial, en Allemagne
  • Comparaison du système français et du système allemand de Sécurité Sociale pour permettre à l’entreprise française de comprendre les règles de droit social en Allemagne
  • Prise de contact sur demande des entreprises avec les salariés français mutés en Allemagne pour répondre à leurs questions sur les aspects du système allemand dans lequel ils vont être affiliés
  • Affiliation des salariés aux caisses allemandes en lien avec des experts-comptables allemands
  • Questions de traitement social des accidents du travail, de l’inaptitude, de la maladie, de la retraite ou de la prévoyance santé
  • Conseils aux mandataires sociaux franco-allemands sur leur statut social et optimisation du statut
droit droit social

Accompagnement des expatriés en Allemagne

  • Détachement en droit de la Sécurité Sociale allemand et franco-allemand, incluant par exemple les problématiques transfrontalières de retraite
  • Incidences du retour vers la France de salariés détachés en Allemagne ou du détachement en France de salariés venus d’Allemagne
  • Conseils sur toutes les questions pratiques que se posent les expatriés
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