Inscriptions aux Ordres des Avocats et à la Rechtsanwaltskammer
Me Françoise Berton, Me Juliette Boivineau et Me Nicolas Priault sont rattachés à la BERTON & ASSOCIES SELARL et sont inscrits en leur qualité d’avocats français auprès de l’Ordre des Avocats de Strasbourg:
Ordre des Avocats
3 Quai Jaques Sturm
F-67000 Strasbourg
Tél.: + 33 (0) 3 88 37 12 66
Fax: + 33 (0) 3 88 36 87 52
E-Mail: ordre@avocatstrasbourg.com
Me Françoise Berton et Me Anja Stilz sont rattachées à la Berton-Rechtsanwalts-GmbH et sont inscrites en tant que Rechtsanwältinnen (avocates allemandes) auprès de l’Ordre des Avocats de Karlsruhe:
Rechtsanwaltskammer Karlsruhe
Reinhold Frank Straße 72
D-76133 Karlsruhe
Tel.: + 49 (0) 721/2 53 40
Fax: + 49 (0) 721/2 66 27
E-Mail: info@rakkarlsruhe.de
Protection des données personnelles
Préambule
La politique de protection des données personnelles de notre Cabinet d’avocats a pour objet d’informer les utilisateurs de notre site internet des engagements et mesures que nous avons pris pour veiller à la protection de leurs données. Toutes les données qui vous concernent personnellement sont considérées comme données personnelles, par exemples nom, adresse, adresse électronique et comportement de l’utilisateur.
La présente politique de protection des données personnelles exclut l’utilisation du site internet par les mineurs de moins de 15 ans.
La présente politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).
I. Responsable du traitement
Le responsable de traitement est BERTON & ASSOCIES SELARL, société à responsabilité limitée d’exercice libéral au capital de 12 000,00 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro 500 893 078, dont le siège social est situé 2, place du Conseil des Quinze, 67 000 Strasbourg, dont le représentant est Françoise Berton en qualité de gérante de la société BERTON & ASSOCIES. Contact par courriel : privacy@berton-associes.com.
II. Traitement des données personnelles en général
1. Etendue du traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles des utilisateurs de notre site internet uniquement pour les finalités suivantes :
- mise à disposition d’un site internet opérationnel,
- la gestion de la relation avec les clients et prospects.
2. Effacement des données et durée de stockage
Les données personnelles des utilisateurs concernés sont effacées ou rendues inaccessibles dès lors le but du stockage n’existe plus. Un stockage peut être effectué, si cela est prévu par le législateur européen ou national dans des règlements européens, des lois ou d’autres réglementations, auxquels le responsable est soumis. Ces données peuvent être rendues inaccessibles ou effacées, si une durée de conservation imposée par ces normes prend fin, sauf s’il existe une nécessité de prolonger le stockage des données pour conclure ou remplir un contrat.
III. Mise à disposition du site internet et création de logfiles
A chaque consultation de notre site internet, notre système recueille automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur qui consulte. Les données suivantes sont alors enregistrées :
- Date et heure de la consultation,
- Page, depuis laquelle le fichier a été demandé,
- Etat d‘accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.)
- Navigateur Web utilisé et système d’exploitation utilisé,
- Adresse IP de l’ordinateur qui consulte,
- Volume de données transféré.
Les données sont également enregistrées dans les Logfiles de notre système. Un stockage de ces données ensemble avec d’autres données personnelles de l’utilisateur n’a pas lieu.
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des Logfiles se trouve dans art. 6 al. 1 lettre f RGPD. Nous avons un intérêt légitime à traiter les données, car le stockage temporaire de l’adresse IP est nécessaire pour permettre de livrer le site internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pour la durée de la séance. Le stockage des Logfiles a lieu afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet. Par ailleurs, les données nous servent pour optimiser le site internet et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à atteindre le but de leur enregistrement. Dans le cas de l’enregistrement des données pour la mise à disposition du site internet cela a lieur quand la séance en question prend fin. En cas d’enregistrement des données dans des Logfiles, ceci a lieu au plus tard après 90 jours.
IV. Formulaire de contact et contact par courriel
Sur notre site internet il existe un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur se sert de cette possibilité, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées.
Données à fournir obligatoirement :
- Prénom, nom
- Numéro de téléphone
- Adresse électronique
- Message
Indications optionnelles :
- Entreprise,
- Rue, numéro, code postal, ville, pays
- Numéro de téléphone
Au moment de l’envoi du message les données suivantes sont également enregistrées :
- Adresse IP de l‘utilisateur
- Date et heure de l’envoi du formulaire de contact
Alternativement il existe la possibilité d’une prise de contact par courriel. Dans ce cas les données personnelles de l’utilisateur transmises avec le courriel sont enregistrées. Dans ce contexte aucune transmission des données à des tiers a lieu. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
Le traitement des données personnelles du masque de saisie nous sert uniquement pour le traitement de la prise de contact avec les prospects et la proposition d’évènements et actualités de notre Cabinet d’avocats. En cas de prise de contact par courriel cela représente aussi l’intérêt légitime pour le traitement des données selon dans art. 6 al. 1 lettre f RGPD. Si le contact par courriel a pour objectif la conclusion d’un contrat, art. 6 al. 1 lettre f RGPD sert de base juridique pour le traitement qui en suit.
Les autres données personnelles traitées lors de l’envoi servent à éviter un abus du formulaire de contact et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données sont effacées dans un délai de trois ans :
- à partir du moment où elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur enregistrement ou
- à compter du dernier contact entrant de l’utilisateur ou
- à compter de la fin de la relation en qualité de client (cinq ans en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme)
ou en cas d’abonnement à une newsletter, immédiatement après la fin de l’abonnement.
Si l’utilisateur prend contact avec nous par courriel, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données personnelles par notre Cabinet d’avocats. Dans ce cas, la conversation ne peut cependant pas être poursuivie.
V. Google reCAPTCHA
Nous utilisons „Google reCAPTCHA” (ci-après “reCAPTCHA”) sur notre site internet. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google”).
Avec reCAPTCHA est vérifié si la saisie de données sur notre site internet (par exemple dans un formulaire de contact) se fait par un humain ou par un logiciel automatisé. Pour cela, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site internet sous différents critères. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur entre dans le site internet. Pour l’analyse, reCAPTCHA exploite différentes informations (par exemple adresse IP, durée de la visite sur le site internet ou mouvements de la souris de l’utilisateur). Les données enregistrées lors de l’analyse sont transmises à Google.
Les analyses reCAPTCHA sont entièrement réalisées en arrière-plan. Les visiteurs du site internet ne sont pas avertis qu’une analyse a lieu.
Le traitement des données se fait sur la base d’art. 6 al. 1 lettre f RGPD. Le propriétaire du site internet a un intérêt légitime à protéger son site internet d’espionnage automatisé abusif et de SPAM.
Vous trouverez plus d’informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de confidentialité de Google sous les liens suivants :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html
VI. Réseaux sociaux
Nous avons recours, sur notre site internet et conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point f du RGPD, à des modules d’extension des réseaux sociaux Linkedin, YouTube, Twitter, Facebook et Xing, afin de rendre notre Cabinet d’avocats plus visible sur ces derniers. La finalité publicitaire sous-jacente est considérée comme un intérêt légitime au sens du RGPD. La responsabilité de l’exploitation dans le respect des prescriptions en matière de protection des données incombe à chacun des prestataires. L’intégration de ces modules d’extension par nos soins se fait selon la méthode appelée des deux clics pour protéger au mieux les visiteurs de notre site internet.
Vous trouvez des informations sur la protection des données des réseaux sociaux que nous utilisons dans les déclarations de confidentialité de ces réseaux sociaux :
Vous trouverez également sur notre site internet des boutons de partage sur lesquels vous pourrez cliquer afin de partager des contenus de notre site internet sur les réseaux sociaux Twitter, Facebook, google + et Linkedin. Nous n’utilisons pas ces boutons pour partager vos données à caractère personnel avec des fournisseurs de médias sociaux. Lorsque vous cliquez sur un bouton de partage, le fournisseur de médias sociaux concerné collectera des données à caractère personnel directement auprès de vous. Veuillez lire l’avis de confidentialité de chaque fournisseur de médias sociaux avec lequel vous avez l’intention de partager des contenus avant de cliquer sur le bouton de partage correspondant.
VII. Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site internet, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site internet dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur notre site internet, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connectez, nous mettons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Par défaut, votre navigateur acceptera les cookies, mais cela peut être modifié et la plupart des navigateurs vous permettront de refuser les cookies. Si vous souhaitez bloquer tous les cookies tout le temps, vous pouvez définir les préférences de votre ordinateur pour ce faire. Par exemple, dans Google Chrome, vous pouvez ajuster vos paramètres de cookies en sélectionnant « Préférences », « Avancé », « Paramètres de contenu », « Bloquer tous les cookies » et modifier vos paramètres préférés.
Concrètement, nous utilisons uniquement les cookies très courants sur la Toile suivants :
1. Google Analytics
Notre site internet utilise Google Analytics pour mesurer l’audience et analyser son trafic. Sont utilisés les informations suivantes :
- Type et version du navigateur,
- Système d’exploitation utilisé,
- URL référente (URL du site précédemment visité),
- Adresse IP et nom de l’hôte de l’ordinateur accédant au site internet,
- Heure de la demande
La politique de confidentialité de cet outil est disponible via https://policies.google.com/privacy?hl=fr. En aucun cas les données personnelles (IP , emails, etc.) ne sont stockées dans cet outil. De même, les cookies ont également été modifiés pour avoir une durée de vie de 14 mois qui est la durée minimale prévue par Google Analytics, conformément à la législation européenne sur la RGPD.
2. Google AdWords
Nous utilisons Google AdWords, un service publicitaire de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States („Google“). Nous utilisons notamment le Conversion-Tracking.
Quand vous cliquez sur une annonce de Google, un cookie est mis en place pour le Conversion-Tracking enregistrant le clic sur l’annonce- Il n’est pas possible de vous identifier personnellement à travers ce cookie.
Le cookie perd sa validité après 30 jours. Si vous consultez certaines pages de notre site internet pendant ces 30 jours, Google et nous pouvons voir que vous aviez précédemment cliqué sur une annonce pour arriver sur notre site internet. A l’aide des conversion-cookies une statistique est élaborée pour mesurer le succès de nos activités publicitaires.
Par ailleurs, nous enregistrons si vous cliquez sur le numéro de téléphone dans notre annonce Google. Ainsi nous pouvons voir, que l’annonce a mené à un appel chez nous.
Le Conversion-Tracking se fait sur la base d’art. 6 al. 1 lettre f RGPD. Nous avons un intérêt légitime à mesurer le succès de nos activités publicitaires.
Lors de l’exploitation des Conversion-Cookies des données peuvent être traitées sur les serveurs de Google aux Etats-Unis. Pour les Etats-Unis il existe sur la base du « Privacy Shield » une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat (signe C/2016/4176).
Si vous ne souhaitez pas participer au Conversion-Tracking, vous pouvez désactiver ceci dans les paramètres cookies de votre navigateur. Uniquement les utilisateurs, qui ont un cookie correspondant sur leur ordinateur, sont pris en compte. Si vous souhaitez effacer le Conversion-Cookie ou s’il n’est même pas créé en raison de vos paramètres de navigateur, vous n’êtes pas pris en compte dans le cadre du Conversion-Tracking.
VIII. Droits des personnes concernées
Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’utilisateur autorise notre Cabinet d’avocats à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le Site internet.
Vous disposez des droits suivants à propos des données personnelles vous concernant :
- Art. 7 al. 3 RGPD Vous pouvez retirer le consentement que vous nous avez donné à tout moment. Ceci a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre le traitement de données qui se base sur ce consentement
- Art. 15 RGPD Droit d’accès
- Art. 16 et 17 RGPD Droit de rectification et à l’effacement
- Art. 18 RGPD Droit à la limitation du traitement
- Art. 20 RGPD Droit à la portabilité des données
- Art. 77 RGPD Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos données personnelles par nous. L’autorité de contrôle compétente auprès de laquelle la réclamation peut être introduite est la CNIL.
Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes selon art. 6 al. 1 lettre f RGPD, vous avez le droit selon art. 21 RGPD de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez faire valoir ce droit d’opposition, nous vous remercions d’envoyer un courriel à privacy@berton-associes.com. En cas de recours au droit d’opposition nous vous demandons d’énoncer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données personnelles. Nous allons alors analyser la situation et arrêter ou adapter le traitement des données ou nous allons vous exposer nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité et d’analyse de données sans indication d’une situation particulière. Vous pouvez nous informer de votre opposition à la publicité sous les coordonnées suivantes :
BERTON & ASSOCIES
2 place du Conseil des Quinze,
67 000 Strasbourg
France
Tél. : +33 3 88 10 17 40
Courriel : privacy@berton-associes.com
IX. Contact
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un courrier au responsable du traitement l’adresse postale suivante : BERTON & ASSOCIES – 2, place du Conseil des Quinze, 67 000 Strasbourg ou par courrier électronique : privacy@berton-associes.com.
X. Notification de modifications de la présente charte
Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.
